Perte d'un passeport ou d'une carte d'identité : remplacement : que faire selon le droit géorgien

Que faire

1. Immédiatement : blocage de l'ID — la carte e-ID perdue est suspendue dès le signalement à l'Agence (Règles de délivrance de la carte d'identité et du passeport, arrêté du ministère de la Justice, art. 36) ; le signalement peut être fait par écrit auprès du service territorial, en ligne avec vérification vidéo ou par téléphone (art. 36) ; une carte suspendue n'a pas de valeur juridique (art. 36). En cas de vol ou de perte — attestation de police.
2. Nouvelle carte d'identité : en cas de perte, la carte d'identité doit être remplacée (loi sur l'enregistrement, la carte d'identité et le passeport, art. 18) ; la nouvelle carte est délivrée au 10e jour ouvrable ou en procédure accélérée (délais fixés par le gouvernement) (art. 13) ; à l'étranger, la demande de e-ID est reçue par l'ambassade ou le consulat (art. 13).
3. Nouveau passeport : le passeport perdu est remplacé sur requête (loi sur l'enregistrement, la carte d'identité et le passeport, art. 20⁵) ; la requête est accompagnée d'un document attestant le signalement à la police ou à l'autorité compétente du pays de la perte (art. 20⁵) ; le passeport est délivré au 10e jour ouvrable ou en procédure accélérée (art. 20²) ; le passeport perdu n'est plus valable à compter de la délivrance du nouveau (art. 20⁵).
4. À l'étranger et besoin de rentrer : à l'étranger, la demande de passeport est déposée à l'ambassade ou au consulat (art. 20¹) ; plus rapidement, un certificat de retour en Géorgie (საქართველოში დასაბრუნებელი მოწმობა) est délivré (loi sur la sortie et l'entrée des citoyens, art. 5) ; l'entrée est possible avec le passeport, le certificat de retour ou un autre document le remplaçant (art. 5) ; le citoyen peut entrer en Géorgie à tout moment sans autorisation (art. 16).
5. Démarche : un passeport trouvé est remis à l'Agence ou au consulat (Règles de délivrance de la carte d'identité et du passeport, art. 45).
6. Où s'adresser : Agence de développement des services publics (Maisons de la justice) ; à l'étranger — ambassade ou consulat de Géorgie.
7. Preuves : attestation de police sur la perte ou le vol, numéro personnel, photo, copie du document.
8. Pièges : sans attestation de police, le remplacement du passeport ne sera pas accepté ; à l'étranger, il n'est pas nécessaire d'attendre le passeport — un certificat de retour peut être délivré.

À vérifier absolument

• blocage immédiat de la carte d'identité perdue (canaux de signalement)
• attestation de police ou de l'autorité compétente pour le remplacement du passeport perdu
• délais de délivrance (10e jour ouvrable ou procédure accélérée)
• à l'étranger — consulat, certificat de retour, droit d'entrer sans autorisation